Conditions générales de vente - TimeXperience Pélissanne

Conditions générales de vente

IMPORTANT : Rendez-vous 15 minutes AVANT le début de votre jeu. Par respect pour les joueurs suivants tout retard de plus de 10 minutes engendrera l’annulation de votre réservation, votre acompte ne pourra être remboursé et le solde sera prélevé automatiquement.

PROTOCOLE COVID : PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE – LAVAGE DES MAINS OBLIGATOIRE

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’ai pris connaissance et valide les conditions générales de vente”, lors du processus de réservation et de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CONCEPT

TimeXperience est un concept de jeu d’évasion grandeur nature appartenant à la société TXP FRANCE SASU. Cette société détient tous les droits en matière d’exploitation de la marque TIMEXPERIENCE dont le numéro d’enregistrement auprès de l’INPI est 16 4 291 582. La société TXP FRANCE SASU accorde à la société ESCAPE INVEST SAS, qui a signé un contrat de franchise, le droit d’utiliser la marque et ses signes distinctifs TIMEXPERIENCE.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) toute société du groupe ESCAPE INVEST SAS et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS» par la suite, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de ESCAPE INVEST SAS, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de ESCAPE INVEST SAS. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».
ESCAPE INVEST SAS reconnaît le droit de modifier ou de faire modifier toutes parties des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (https://timexperience-pelissanne.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Les conditions générales de vente de ESCAPE INVEST SAS sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de ESCAPE INVEST SAS.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DE LA SALLE

Selon le principe même du jeu, ESCAPE INVEST SAS accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par ESCAPE INVEST SAS, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 6 personnes maximum en fonction des missions.
Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes, si les règles du jeu ne sont pas respectées ou si l’un des UTILISATEURS demande de vive voix et/ou en déclenchant sur l’arrêt d’urgence (boitier vert) sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.
La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 7 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés au moins d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de 15 ans et plus ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISTEUR, ESCAPE INVEST SAS se réserve le droit de demande un justificatif d’identité.
Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de ESCAPE INVEST SAS.
Durant toute sa présence au sein des locaux de ESCAPE INVEST SAS, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de ESCAPE INVEST SAS. À ce titre, ESCAPE INVEST SAS ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. ESCAPE INVEST SAS se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement. 
En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.
ESCAPE INVEST SAS attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de ESCAPE INVEST SAS.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE : ESCAPE INVEST SAS se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’ayant pas de masque. L’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement. 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix pratiqués par ESCAPE INVEST SAS sont indiqués sur le SITE INTERNET (dans les onglets «en savoir plus sur la mission» et «tarifs ») et sont également affichés à l’accueil des locaux de ESCAPE INVEST SAS. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (3 à 7 personnes maximum) et de l’horaire du jeu choisi (tarif heures creuses et heures pleines).
Les tarifs sont dégressifs et évoluent comme suit :
– 30€ (trente euros) par personne si l’équipe est constituée de 3 (trois) personnes
– 27€ (vingt-six euros) par personne si l’équipe est constituée de 4 (quatre) personnes
– 25€ (vingt-quatre euros) par personne si l’équipe est constituée de 5 (cinq) personnes.
– 23€ (vingt-deux euros) par personne si l’équipe est constituée de 6 (six) ou 7 (sept) personnes.

Si seuls deux UTILISATEURS souhaitent participer au jeu, une SESSION pour trois UTILISATEURS devra néanmoins être réservée.
Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.
ESCAPE INVEST SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera un acompte lors de la réservation via le site internet (acompte non remboursable). Le montant restant sera à régler le jour même avant le commencement du jeu au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de ESCAPE INVEST SAS : https://timexperience-pelissanne.fr.
Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.
Dans certains cas exceptionnels, le personnel de ESCAPE INVEST SAS peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de ESCAPE INVEST SAS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
Seul les paiements par carte de crédit ou par service de paiement en ligne sont acceptés sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra dans un premier temps en informer le personnel de ESCAPE INVEST SAS afin de prendre rdv et venir verser un acompte en carte de crédit ou espèces (en euros). Le jour de la prestation, il faudra se présenter à l’accueil afin de solder le montant en euros par carte de crédit ou espèces (en euros).
Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, ESCAPE INVEST SAS pourra décider de ne pas faire jouer les UTILISATEURS sans remboursement, ni report de la SESSION et le solde sera automatiquement prélevé. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. ESCAPE INVEST SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 10 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails/sms de confirmation envoyés par ESCAPE INVEST SAS.
Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE.
ESCAPE INVEST SAS se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de ESCAPE INVEST SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé (cf. point “5.3 Réservation en ligne” pour plus d’informations).
Pour les chèques cadeaux et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau par l’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de Acheteur. (cf. toutes les informations sont détaillées dans les points 5.1 à 5.3 inclus).

5.1 Chèques/cartes Cadeaux – Achat en ligne

L’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe ESCAPE INVEST SAS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le bordereau disponible en contactant ESCAPE INVEST SAS, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. « Bordereau de rétraction » à compléter envoyé aux clients sur simple demande. Une carte cadeau à une validité de 9 mois débutant le jour de l’achat. Aucune prolongation ne sera possible.

5.2 Chèques/Cartes cadeaux

Achat sur place chez ESCAPE INVEST SAS 
En cas de vente sur place de cartes cadeaux, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 3 jours à compter de la date d’achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charger de Acheteur dans le cas d’un retour par voie postale. L’Acheteur peut également ramener directement le produit à l’adresse TimeXperience-Pélissanne-ZA des Vignerolles-13330 Pélissanne, en tenant compte des horaires d’ouverture indiqués sur le site. Les cartes doivent être retournés en parfait état, le retour ne sera accepté qu’après vérification que le ou les codes cadeaux n’aient été utilisés. Une carte cadeau à une validité de 9 mois débutant le jour de l’achat. Aucune prolongation ne sera possible.

5.3 Réservations en ligne

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée. Dans le cadre d’une annulation du fait de ESCAPE INVEST SAS, le montant de l’acompte vous sera restitué grâce à un “code promotionnel” qui vous sera envoyé par mail afin de repositionner votre réservation plus tard.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.
L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de ESCAPE INVEST SAS des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET.
L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de ESCAPE INVEST SAS acceptent d’ores et déjà d’être contacté par ESCAPE INVEST SAS et ce par téléphone ou SMS.
L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise ESCAPE INVEST SAS à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.
LES UTILISATEURS renseignant leurs coordonnées (noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses email ou encore numéro de téléphone) sur le site ou dans les locaux de TimeXperience, autorisent ESCAPE INVEST SAS à leurs envoyer des informations et offres commerciales.
ESCAPE INVEST SAS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe ESCAPE INVEST SAS, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

6.1   Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par la société ESCAPE INVEST SAS – ZA des Vignerolles –  13330 Pélissanne. Le responsable du traitement des données Personnelles est Monsieur Gilles LEFEVRE. Email : gilles@timexperience-pelissanne.fr

6.2   Finalité des traitements

Les données sont collectées et traitées afin de permettre à la société ESCAPE INVEST SAS de :

  • de communiquer aux répondants une synthèse des résultats par secteur d’activité, taille d’entreprise …
  • d’éditer le diagnostic et y associer les conseils pertinents qui seront transmis aux répondants,
  • de répondre aux demandes écrites formulées par le biais du formulaire de contact
  • d’envoyer une lettre d’information,
  • d’envoyer des offres
  • de mesurer l’audience du site.
  • De suivre les commentaires liés au blog
  • de suivre les achats et les réservations liés au site internet

6.3   Destinataire des informations

Les destinataires des données sont la direction de la société ESCAPE INVEST SAS en charge du numérique et de la mise en œuvre du RGPD.

6.4   Droits des personnes

Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire de l’adresse mail dédiée : RGPD@timexperience-pelissanne.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

6.5   Politique de confidentialité

– Types de données récoltées : Noms, prénoms, email, téléphone, adresse postale, adresse IP. Pourquoi nous collectons ces données : Pour la communication par newsletters, facturation, suivi du comportement de l’utilisateur sur le site…

– Temps de conservation des données : La société ESCAPE INVEST SAS conserve les données marketing 3 ans maximum, et les données liées à la facturation des commandes 6 ans maximum. Mesure de sécurité mises en place pour être en conformité avec le RGPD

– Mise en Place d’une adresse mail dédiée à la modification des données personnelles : RGPD@timexperience-pelissanne.fr

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de ESCAPE INVEST SAS.
Il est formellement et strictement interdit de fumer et/ou vapoter à l’intérieur du site.
Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de ESCAPE INVEST SAS. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.
L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.
De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet portant l’étiquette suivante :

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Les objets, éléments, meubles comportant cette étiquette ne font pas partie du jeu, le personnel de ESCAPE INVEST SAS le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE.

ARTICLE 8 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par ESCAPE INVEST SAS afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos pourront être envoyé par email aux UTILISATEURS après la session de jeu.
ESCAPE INVEST SAS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.
Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de ESCAPE INVEST SAS de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu pour le bien être et la sécurité des UTILISATEURS.

ARTICLE 9 – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.